LIENS UTILES



Pour tous les particuliers ayant une installation d'assainissement non collectif ( ANC) :



Première chose à faire : contacter et s'inscrire comme membre particulier au  réseau national ConfiANCe :"Confédération indépendante pour un ANC équitable" qui rassemble et défend des associations ou des personnes isolées face aux dysfonctionnements et aux dérives dans le fonctionnement des SPANC.  http://www.reseauconfiance.org
 http://fr-fr.facebook.com/federationconfiance
Vous y trouverez un excellent accueil, les précieux conseils d'experts sur les textes et la conduite à tenir vis a vis des contraintes pas toujours très claires du SPANC.

Important pour les habitants de la zone PPR de Presles concernés par les visites du SPANC :
le règlement du SPANC de notre commune, précisant les obligations et modalités des contrôles:
c'est là.


Très instructif, le site gouvernemental sur les ANC :
-  particulièrement le guide d’information sur les  installations et la plaquette
« Usagers, informez-vous »: on peut lire, notamment:
"Les communes n’ont pas vocation à réaliser des projets ou  avant-projets techniques pour le compte des propriétaires, mais à  assurer  une mission de conseil en amont du projet et à contrôler la conception, l’exécution et le fonctionnement de l’installation.
Les communes doivent se tenir informées de la réglementation en vigueur et des dispositifs d’assainissement non collectif agréés (cf. site internet interministériel de l’ANC précédemment cité et Journal Officiel).  Les communes  peuvent fixer, si le contexte local le justifie, des prescriptions techniques pour les études de sols ou le choix des filières en vue de
l’implantation ou de la réhabilitation d’une installation."

Et en cherchant un peu, on trouve même le guide complet du SPANC , encore plus instructif:
Voici ce que dit le texte gouvernemental d'octobre 2014 :
" Les travaux sont obligatoires dans un délai maximum de 4 ans ( note perso : 1 an en cas de vente) si et seulement si l’installation présente des dangers pour la santé des personnes ou des risques avérés de pollution de l’environnement (CSP Art. L 1331-1-1)
4-4-3-b Le risque avéré de pollution de l’environnement:
Une installation présente un risque de pollution pour l’environnement s’il s’agit d’une
installation incomplète ou significativement sous-dimensionnée ou présentant des
dysfonctionnements majeurs, située dans une zone à enjeu environnemental."

En toute logique et sauf dysfonctionnement majeur, il devrait être possible de vendre son bien sans avoir à tout refaire. 
Dans la pratique, tout est fait pour pousser les propriétaires à investir sur une micro-station pour pouvoir vendre leur bien. 

un site TRES intéressant : le forum des contrôleurs du SPANC : ça c'est une mine d'or des pratiques d'évaluations des contrôleurs : c'est là et on y apprend plein de choses que nos élus où nos administrations se gardent bien de nous dire: ce qui est interdit ne l'est pas toujours et ce qui est contrôlé conforme une fois ne l'est pas forcément le coup d'après : la preuve que les usagers sont parfois pris pour des poires!


Lien vers le site de la mairie :
Pour trouver la liste des associations de st Georges les bains, c'est là:
Vous y trouverez toutes les associations de St Georges, y compris notre association, mise en ligne le 8 novembre : merci au secrétariat de mairie.
Vous n'y trouverez hélas pas grand chose sur les actualités de la commune, les CR du CM n'y sont publiés qu'épisodiquement.

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